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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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15 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société GPDIS FRANCE exerce une activité de commerce de gros et de détail d'appareils électroménagers.
Cour d'Appel
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7 février 2012
Thierry X... a préféré, connaissant la situation, se faire placer en arrêt maladie que venir s'expliquer lors de l'entretien préalable, - M.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 février 2015
Vous auriez dû prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les stocks qui représentent une valeur extrêmement importante.
Chambre sociale 4-6
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16 janvier 2025
sujet sur cette question notamment au niveau de la FDV [[Localité 7] de vente]' et que le responsable des ressources humaines propose concernant la [Localité 7] de Vente de contacter les commerciaux un
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
[E] [S], ancien prestataire du groupe CNDO, est également spécialisée, sous le nom commercial et l'enseigne « GOLDMARKET », dans l'achat-vente d'or et de métaux précieux.
Chambre 4-5
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19 octobre 2023
Les clients cités ci-dessus sont venus me voir pour me remettre en question et me demander des explications. Vous m'avez mise dans une situation très désagréable.
2ème chambre - formation à 3
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11 janvier 2024
Dans ces conditions, l'administration établit le bien-fondé de la reconstitution opérée s'agissant des ventes de salades landaises. 8.
9e Chambre C
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23 mai 2014
à sa disposition ; Monsieur [N] rappelle qu'il a fallu pas moins de 4 véhicules pour venir enlever ce matériel, ce qui en démontre le caractère imposant ; La SARL SATTLER Textiles ne saurait sérieusement
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23 octobre 2007
( 140 jours EFT d'absence soit 7 personnes contre 53 jours l'année précédente), perte des vétérans ayant un gros volants d'affaires dont les jeunes successeurs n'ont pas encore rattrapé les ventes - qui
8e Chambre A
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28 juin 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE La SA SUD COQUILLAGES MAREE a été constituée le 13 octobre 1987 à FREJUS et a pour objet social la vente en gros,
2e chambre sociale
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véhicules, machines et matériels agricoles neufs et d'occasion, ainsi que toutes prestations de service y afférent et la réparation de ces véhicules.
6e chambre
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7 février 2017
options - débouter Monsieur [J] de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance d'exercer 4.300 stock~options et perte de chance sur l`exercice futur de 6.300 stock-options exercées à l'occasion
Pôle 5 - Chambre 11
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6 décembre 2019
[X] [R] assumera les frais consécutifs au démontage ainsi qu'au rapatriement dudit matériel'.
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20 mai 2008
DECISION Faits, procédures, demandes en appel La SARL SOFAL, créée en juin 1999, a pour activité la production et la vente, aux grandes surfaces, de produits alimentaires vendus en barquettes
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29 novembre 2016
La société LOVAT, qui opère sous le nom commercial et l'enseigne [Z], est en charge de la diffusion, de la commercialisation et de la vente en gros des collections [Z].
Chbre Sociale Prud'Hommes
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La SAEM Roc d'enfer soutient ensuite que le salarié a été licencié en raison de nombreux manquements confirmés par plusieurs témoignages'; que l'ensemble du matériel était stocké dans d'invraisemblables
Pôle 3 - Chambre 1
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16 mai 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/41920 APPELANT Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV
Pôle 5 - Chambre 7
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27 mars 2025
aux Produits, quantités, montants des ventes, dates des ventes, acheteurs et états d'inventaire.
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20 juin 2014
Asimpex France située à Vedène (84) avec pour gérant Monsieur X... et ayant pour objet l'importation et la vente de pièces automobile adaptables.
3e chambre civile
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29 octobre 2020
Le document mentionne un sol couleur quartz gris moyen, quartz naturel ciment et bouche-pores sur toute la surface.
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