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3 834 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans ce dernier cas, l'accord du négociateur VRP peut être donné dans le contrat de travail ou plus tard, dans le cadre d'un avenant au contrat de travail.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 octobre 2017, Mme [L] [V] a été engagée par la société Trenois Decamps à compter du 2 janvier 2018 en qualité de technico-commerciale (statut VRP

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par avenant en date du 2 mai 2016, le salarié était promu directeur régional, statut cadre, avec une équipe de 15 commerciaux et ses managers, tout en conservant ses fonctions de Vrp.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a4a5395b851a399de3

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

partenaires sociaux, que la formulation générale de la transaction rend l'ensemble des demandes de l'appelante - tant au titre de son licenciement que du plan social et de l'application du statut de VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 2 décembre 1998, Christophe X... a été engagé en qualité de négociateur immobilier VRP par Brigitte Y..., gérante d'un cabinet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd07

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2021 en qualité de VRP ( voyageur, représentant, placier ) par la SARL Meosis qui a pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399de9

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LES FAITS : M [Z] [Y] a été engagé le premier décembre 2005 en qualité de VRP, suivant contrat à durée indéterminée, par la Sarl CLAIRSON, société spécialisée dans l'organisation d'opérations événementielles

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale de commerce de gros et l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers (VRP) du 3 octobre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

[Z] [V] a été embauché à compter du 10 mai 2004 en qualité de VRP par la SARL PENTLAND FRANCE pour représenter les marques distribuées par l'employeur sur la région du Sud-est, moyennant un salaire mensuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590c

Appel

8 août 2001

8 août 2001

. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3c

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

[V] qui travaille sous l'enseigne Alpes isol'Ver le 24 août 2004 en qualité de VRP exclusif. M. [N] avait comme secteur le nord Drôme et le nord Ardèche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87ddd

Appel

28 février 2006

28 février 2006

SUR LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a été embauché le 18 avril 1988 par la société Danel FERRY devenue Danel en qualité de VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

compensatrice de préavis, - les congés payés afférents à cette somme, - 3 850 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 31 476,90 € à titre d'indemnité de rupture propre au statut de VRP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e76c25a97f0381f56c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

. ************* EXPOSE DU LITIGE : Le 2 janvier 1990, [D] [J] a été engagée en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) exclusif par la société Tôlerie Forezienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d289

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

***** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur François X... était embauché le 7 octobre 1991 par la société ETHNOR devenue ETHICON, en qualité de responsable de secteur, catégorie VRP

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91047

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... a été engagé par la société Rev Habitat par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 2001 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d96

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération

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CA

Chambre Sociale

616359d81416be03751aa41c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur la déduction forfaitaire spécifique La société Acrobat emploie des vendeurs itinérants ayant le statut de VRP (Mrs [Y] et [Z]) et applique, avec leur accord, la déduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecc

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Engagé en qualité de VRP par la SARL LOIRE INCENDIE SÉCURITÉ à compter du 29 Janvier 2003, Monsieur X... a fait l'objet le 26 mai 2004 d'un licenciement pour faute grave pour absence injustifiée depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

social est situé à [Localité 3] (39) et dont l'activité consiste principalement dans la création de collections de montures optiques et solaires commercialisées ensuite par une force de vente composée de VRP

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