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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ae05cdc6046d4737f74d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

de convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, qu'aucun formalisme n'est prévu par la convention collective pour l'employeur dans l'information du salarié du droit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'accord collectif de l'UES [1] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [2], [1] (dont [3]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9909

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En vertu de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable dépend de l'activité principale exercée par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab723f36bfc00008d68c58

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle appliquait la convention collective nationale des services de l'automobile.

Source officielle

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