tribunal administratif par un avocat () qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

demande de copie des documents suivants, relatifs à sa qualité de représentant salarié de l'association Val d'Yerres Prévention avant son licenciement : 1) le procès-verbal d'installation relatif à l'élection

[Z] a présenté sa candidature aux élections du délégué unique du personnel.

Elle soutient que la société bénéficiait des effectifs nécessaires à l'organisation de ces élections.

du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des pièces suivantes : 1) le procès-verbal de l'élection

[X] [Y] ne peut invoquer aucun statut protecteur puisque, selon elle , sa candidature aux élections professionnelles n'a jamais existé et n'est que «fantaisiste».

jusqu'à utiliser le logo de cette dernière ; que, par jugement en date du 18 novembre 2010, le tribunal d'instance de Marseille a, sur le recours formé par le Dr [T], annulé les élections du 2ème collège

rapportant des propos tenus par la directrice de l'établissement, précisant, en réponse à une question du journaliste, qu'il s'agissait de menaces claires du fait de la constitution d'une liste CGT aux élections

supposer même que le raisonnement du tribunal administratif soit fondé, il aurait dû différer dans le temps les effets de l'annulation prononcée, jusqu'à la proclamation des résultats des nouvelles élections

Les 197 délégués titulaires des communes, ainsi que leurs suppléants, ont été désignés par les conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020.

Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 M.

Mme C, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin

Mme A, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin

B, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Rappelant sa candidature aux élections pour le renouvellement des délégués du personnel et des membres du Comité d'entreprise du 4 juin 1999, Monsieur X... soutient qu'il bénéficiait d'une protection légale

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Elle demande : • 4. 020 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir organisé les élections de délégués du personnel ; • 36. 180 euros de dommages et intérêts pour

demande tendant en dernier lieu à obtenir le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour absence d'organisation d'élections

négociations collectives ; - s'il a été demandé aux organisations syndicales de fournir des éléments permettant une mesure d'audience chez les praticiens, le SNPMA a produit les résultats des seules élections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réintégrer dans son compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers

Il exerçait le mandat de membre titulaire du comité social et économique depuis les élections du 17 décembre 2019. M. A a été placé en arrêt de travail à compter du 12 février 2020.