EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00308 [S] [C] C/ [X] [H] [D] [C] [G] [C] Notifiée par RPVA le : 1ccc à Me THUILLIEZ 1 ccc à Me SIMEON

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : S.A.R.L.

FIXE la date de la vente forcée d'un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 1] au lieu-dit [Adresse 1] cadastré Section AZ n° [Cadastre 1] et AZ n°[Cadastre 2] de superficie totale de 2855 m²

SUD ACCESSIBILITE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau

époux et durant le reste de sa vie, était l'unique bénéficiaire de la fondation [Établissement 1] au visa des articles 4 et 10 de l'acte constitutif de la fondation [Établissement 1] et de l'article 4

à l'article L.412-1 et L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution sera supprimé, - la condamner au paiement par provision d'une indemnité d'occupation mensuelle égale à 1 000 € et ce jusqu'à

APPELANT : Monsieur [G] [W] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MENARD-CHAZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NÎMES

La Caisse, au visa de ses conclusions d'appelante établies le 25 mars 2026, demande à la cour de : - déclarer le recours de la société [1] irrecevable pour cause de forclusion, - dire et juger que c'est

d'appel du 13 octobre 2023 sur une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 septembre 2023 DEMANDEURS Mme [M] [H] épouse [K] née le 25 novembre 1963 à [Localité 1]

(07) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Samir LOURGHI, avocat au barreau D'ARDECHE Et S.A. [1]

[Adresse 1] Représentant : M.

- [Localité 1] Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS,

TD SYNNEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

nature et l'étendue de son obligation, la période visée et les montants visés tiennent compte des sommes versées

1980 à [Localité 1] - BENIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE [Adresse 2] Division du contentieux [Adresse

ordonner la désignation d'un lieu et d'une date de restitution de la machine litigieuse, - réduire les demandes financières formulées par la société Xerox Financial à l'encontre de l'épicerie [D] à 1

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE

Suivant requête reçue au greffe le 1er avril 2026 à 16h43, le préfet de la [Localité 1] sollicitait au visa de l'article 742-4 du CESEDA une deuxième prolongation de la mesure de rétention administrative