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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MP. 42 ». Après enquête administrative, la [8] (la [9]) a, le 11 décembre 2017, pris en charge la pathologie déclarée par M. [C].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le 1er août 2011, un premier refus de prise en charge lui a été notifié au motif que l'audiogramme fourni n'était pas conforme aux prescriptions du tableau 42 des maladies professionnelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que l'exercice d'une activité dans une zone franche urbaine (ZFU) définie au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 entraîne de plein droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
: Considérant que la FONDERIE MESSIER soutient que la caisse n'établit pas que les conditions du tableau 42 sont remplies, la caisse de ne lui ayant communiqué aucun audiogramme; Considérant que
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
et Madame X..., par acte du 8 décembre 2004 un ensemble de terres de vigne d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle... de 42
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
6 juin 2016
€ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, lesdites sommes portant intérêts au taux légaux à compter du 30 janvier 2014, fixé la moyenne des trois derniers mois à la somme de 1. 529, 42
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le premier extrait de compte au 9 juin 2022 concerne une somme due de 133 433,29 euros (facture n° 1345 de 47 832,49 euros, facture n° 1387 de 42 841,20 euros, facture n° 1429 de 42 759,60 euros).
Source officielle5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
spécialisé jusqu'à son départ en retraite le 31 décembre 2014, adressait à la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 42
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon de poste (42-III) ; - de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle fait valoir que : - il résulte de l'article 42-I du statut qu'elle était de droit affecté à la CMA régionale et n'avait pas à être recrutée ; sa situation relevait d'une mutation de reclassement
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44915
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] des travaux d'aménagement d'une cour entourant un bâtiment à usage de bureaux et d'ateliers suivant devis du 27 mai 2013 pour un montant global de 42 503,18 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKS2 S.C. ILOTS DURCYc/SASU TRAVAUX PUBLICS 33
69613d3bcdc6046d47c479c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 25 janvier 2019, la société Travaux Publics 33 a établi sa facture sous forme de décompte général définitif (DGD) révélant un solde en sa faveur de 42 172,99 euros. 5.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a05
25 octobre 2022
25 octobre 2022
À l'appui de ses prétentions, l'appelant soutient que : - son action fondée sur l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 est recevable et n'est pas soumise au délai de deux mois de l'article 42, à
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La notification ci-dessus prévue doit mentionner les résultats du vote et reproduire le texte du deuxième alinéa de l'article 42 de ladite loi.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
séjour : - elle n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations du paragraphe 321 de l’article 3 et du paragraphe 42
Source officielle2e Chambre
6033f9b88025adaa09dfd0a8
23 février 2017
23 février 2017
La convention a été exécutée de janvier 2011 à mai 2012 pour les numéros 36 à 42 de la revue.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et les sociétés [38] et [42] - constater qu'il n'existe aucune demande à l'encontre des sociétés [38] et [42] - prononcer la mise hors de cause des sociétés [38] et [42] - déclarer l'action judiciaire
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et les sociétés [38] et [42] - constater qu'il n'existe aucune demande à l'encontre des sociétés [38] et [42] - prononcer la mise hors de cause des sociétés [38] et [42] - déclarer l'action judiciaire
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et les sociétés [38] et [42] - constater qu'il n'existe aucune demande à l'encontre des sociétés [38] et [42] - prononcer la mise hors de cause des sociétés [38] et [42] - déclarer l'action judiciaire
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et les sociétés [38] et [42] - constater qu'il n'existe aucune demande à l'encontre des sociétés [38] et [42] - prononcer la mise hors de cause des sociétés [38] et [42] - déclarer l'action judiciaire
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