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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b2e
5 janvier 2023
La mensualité de remboursement des crédits auprès du [38] est prise en charge à hauteur de 50% du montant par l'assurance.
Chambre Sociale
6350e51942150aadff23dd38
19 octobre 2022
Outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande.
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
des assurances ; - dire et juger que la réduction de l'indemnité sur le fondement de l'article L. 113-9 du code des assurances est imputable au bailleur la SCI Terray ; - condamner la SCI Terray à
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et la somme de 12 378, 52 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Marcel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53b
17 avril 2008
ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8f
22 octobre 2015
en matière d'assurances.
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
nouveau code de procédure civile.
14e Chambre
6035c3aa8f79612aee5b9e40
3 mars 2016
700 du code de procédure civile.
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
VALLI, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE Venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA COURTAGE, elle-même
Chambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D. 461-25 du code de la sécurité sociale et R.4412-58
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
5fdca266348b2906a5a9c082
5fdca26d348b2906a5a9c08c
5fdca272348b2906a5a9c094
et R. 4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard.
5fdca278348b2906a5a9c09e
5fdca279348b2906a5a9c0a0
5fdca286348b2906a5a9c0b4
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques Z..., Serge Z..., André Z..., Dominique
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
civil, ' Rappelé qu'en application des dispositions de l'article R.1235-1 du code du travail, copie du jugement sera transmise par le greffe à l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage dans
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