CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
avait été cassé par la cour de cassation sur ce point le 20 juin 2006.
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
€ au titre de complément de loyers pour 2007, de 41. 283 € pour 2008, et de 53. 534 € pour l'année 2009.
6253cb73bd3db21cbdd8d814
28 février 2011
De cette union sont nés deux enfants : - Théo X... né 30 mars 2000, - Noé X... né le 8 juin 2003.
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b7363
17 novembre 2017
* fermages des terres 2006 et 2007 payés par Mme [W] mais non comptabilisés par M.
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Y...indique avoir été l'objet d'un licenciement verbal, les 4 et 6 juin 2006, puisqu'après avoir reçu par voie d'huissier deux courriers datés du 2 juin 2009, dont l'un lui signifiant sa mise à pied, il
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b0
24 janvier 2011
aura droit à récompense par la communauté de la somme de 11 258, 64 euros (5 427, 29 euros, selon décompte au 7 décembre 2005 pour les crédits SOFINCO et CREDIT AGRICOLE ; 3 422, 65 euros au 30 juin 2006
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
GROGNARD LEPAGE BAUDRY ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03031 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHINON en date du 25 Juin 2007 PARTIES
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
CE 2004/48 du 29 avril 2004 a été transposée en droit interne après l'introduction de la présente instance et la loi du 29 octobre 2007 n'est pas d'application rétroactive, - que la masse contrefaisante
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
de 34. 951, 63 euros correspondant aux loyers des mois de janvier 2005 à mai 2007, * une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation de 2. 583, 77 euros à compter du 1er juin 2007, * la somme de
6253ca23bd3db21cbdd8a2d8
17 janvier 2008
née le 02 Février 1933 à OIRY (MARNE) ... 89480 LUCY SUR YONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 18033 2007 / 001492 du 14 / 05 / 2007) INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No
6253ca3abd3db21cbdd8a670
3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
La société Gaz de France, devenue GDF Suez, puis Engie, a absorbé la société Suez le 22 juillet 2008, avec effet fiscal au 1er janvier 2008 et a obtenu le 25 novembre 2008 un agrément autorisant le transfert
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
décembre 2002 au 25 mai 2003 (5 mois et 7 jours), du 23 juin au 30 septembre 2003 (3 mois et 7 jours), du 27 octobre au 27 novembre 2003 (1 mois), du 26 février au 11 mars 2004 (14 jours) et du 28 août
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y...
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 16 janvier 2007 (R. G. : 2005 / 15940) No R.
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
Nord Atlantique à compter du 25 janvier 2001.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b767
9 octobre 2025
2006 mais d'un taux inférieur à compter du 1er février 2006 ; 4 - il conteste que son malaise a débuté avec sa mise à la retraite alors que les premiers symptômes apparaissent fin juillet 2007 (page
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
. : JLR/ JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008
CHAMBRE 2 SECTION 1
616361cac983b818eb76d24f
21 octobre 2010
cliente sur le dernier projet de bail du 25 février 2003 avant de lui adresser, le 18 juin 2003, un projet finalisé d'acte de cession de bail ; qu'après avoir, les 4 et 5 juin 2003, fait constater par
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
Suivant bail commercial du 26 juin 2003, la SCI LOEN, dirigée par Monsieur D...
Page 18 sur 177