590 euros HT et qu'en tout état de cause, cette créance aurait dû faire l'objet d'une provision pour irrécouvrabilité entraînant une diminution du résultat net comptable 2016 de 62 590 euros ainsi qu'une

[R] [D] C/ S.C.P. [97] [94] [63] SERVICE SURENDETTEMENT S.A. [56] [62] DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 41] [67] [92] [79] [78] [75] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité

échéances et leurs montants, mentionnant clairement qu'elle se rapportait au contrat de location avec option d'achat d'une durée de 62 mois se terminant le 4 février 2012 ; Attendu que ce courrier

Elle fait valoir en substance : - que les opérations de contrôle relevé de l'article 64 du code des douanes et non des article 62 et 63 dudit code, s'agissant de la recherche et de la constitution des

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En vertu des dispositions combinées des articles 62 deuxième alinéa, 63 et 63-1 du code de procédure pénale, une personne à l'encontre de laquelle il apparaît, au cours de son audition, qu'il existe des

Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

[K] [I] était nul, - condamné la SAS Vivescia Transport au paiement des sommes suivantes : 62 858,76 euros bruts à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, 36 000 euros bruts à titre

En l'espèce, la SAS ATRIAL produit, au soutien de sa demande : quatre bons de livraison d'aliments complémentaires pour bovins non signés -- deux bons de livraison n°62/8791 et n° 2 102 000 935 du

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[V] propose que soit donné acte à la société C&A qu'elle a d'ores et déjà versé en principe à la somme de 62 682 euros au titre des arriéréss impayés outre celle de 11 515 euros à titre de rente, *

[S] était occupant sans droit ni titre de ce local ainsi que de la cave constituant le lot n° 62, - ordonné l'expulsion des lots n° 61 et 62 de M.

3 736,66 ç IPP 27 600,00 ç ---------------- TOTAL : 64 734,67 ç Réduction d'indemnisation 80 % Assiette de recours : 12 946,93 ç A déduire : - Créances des tiers payeurs - 62

appel et selon ses dernières conclusions en date du 22 / 05 / 2007 il expose que : Le commandement de libérer les lieux du 10 / 04 / 2006 ne comportait pas le rappel des dispositions de l' article 62

du jugement entrepris et entend voir juger que la demande de rappel de salaire de janvier 2007 à août 2007 est prescrite, et voir cantonner la condamnation en rappel de salaire à la somme de 14 582, 62

surplus, -ordonné la réouverture des débats, -ordonné à la société Melkarkey de justifier du règlement à la société Voies et Réseaux Diverses Plus des situations de travaux 5, 6, et 7 d'un montant de 62