DEMANDEUR Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey DELAS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nastasia DE ANDRADE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE

Numéro de sécurité sociale ... ... ... 84100 ORANGE représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant

peut exiger la suppression, - condamné en conséquence la SCI Fafe à abattre, sur 3 rangées de parpaings d'une hauteur de 70 cm et d'une longueur de 3 mètres 60, la construction de la surélévation et l'ancrage

. ******************** FAITS ET PROCEDURE La société [1] fabrique et commercialise des médicaments et vaccins destinés aux animaux d'élevage et de compagnie.

courrier daté du 12 avril 2023, Monsieur [Q] [S] a été licencié, avec dispense d'exécuter son préavis, au motif que les délais de développement des applications qui lui ont été confiées étaient anormalement

expose, notamment, que : - le 29 octobre 2024, soit trois jours après l'achat, il a fait effectuer une révision complète du véhicule au cours de laquelle il a été constaté une présence importante et anormale

L'employeur explique qu'aux alentours de 2h45 dans la nuit du 8 au 9 juin 2021, une anomalie sur la machine B1610 a été détectée, que la machine s'est bloquée, que M. [E], électricien, ainsi que M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande

février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chantonnay à sa demande de communication des documents suivants concernant la commune de Chantonnay : 1) le contrat de service de fourrière animale

sa demande de communication d'une copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à pourvoir au sein de la commune : 1) directeur de la piscine municipale André

35L7-V-B7I-CKQ6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022005281 APPELANTE Société AD TYRES INTERNATIONAL SLU, société de droit andorran

Elle réitère qu'ils n'ont pas habité sur leur parcelle ZC94 à [Localité 2] depuis 1993 et réfute qu'ils aient ainsi un ancrage particulier à [Localité 2].

C'est en suite des dommages subis par le déversoir, provoquant la déstabilisation d'une partie de ses fondations et une détérioration des ancrages de l'ouvrage à chaque extrémité, avec creusement d'une

déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cour d'Appel de DOUAI N° RG : 18/07029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Joana ANDRADE

Mme Andrée C...

- le 25/06/2013 : que lors des travaux de réfection de l'ancrage, aucune anomalie n'a été relevée, au niveau des armatures et du béton.

APPELANTS Monsieur [K] [Z] né le 21 Septembre 1970 à REIMS (51), demeurant 1 rue Joseph Andrac 83340 LE LUC EN PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/413 du 17/01/2020

JUILLET 2025 N°2025/311 Rôle N° RG 23/13811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD7N [O] [C] C/ Organisme [8] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Fabrice ANDRAC