Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Romain X... de nationalité Française demeurant ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :1er AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06/06350 CT

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle VEYRE, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert

A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Par ailleurs divers éléments produits démontrent que Messieurs Robert et Jean Claude X... étaient propriétaires et occupants dès le début de l'année 1974.

[V] [F] a été embauché par l'association Fondation Robert Ardouvin en contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 avril 2016 en qualité de chef de service éducatif poste cadre. M.

2000 à 2002 et les années 1998 et 1999, condamné l'administration fiscale à 500 € de frais irrépétibles et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP ROBERT et associés.

MMA IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Y... bénéficiera de la moitié de toutes les vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, DIT que durant les vacances d'été, le père prendra

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 05468

Métacontact lui était redevable d'une prime de fin d'année dont le versement répété, constant et forfaitaire depuis 1990 constitue, selon lui, un droit acquis dont il peut se prévaloir pour l'année 2003

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,

N° Chambre : N° Section : N° RG : 1111001399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Hélène ROBERT

sur l'autre, 1ère moitié les années paires ; · la moitié des vacances scolaires de Noël, 1ère ou 2ème moitié alternativement d'une année sur l'autre, 1ère moitié les années impaires ; · la totalité

représentée par de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET

Monsieur Robert X... [...] [...] Monsieur Pascal X... [...] [...]

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.