CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 304 résultats pour « Anquez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fd7fe2cdc6046d47047003

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

condamner solidairement M. et Mme [M] à lui payer la somme de 21.393,27 euros au titre du prêt n° 49027322 souscrit le 1er octobre 2018, portant sur la somme de 23.100 euros, remboursable suivant un taux annuel

Source officielle

Page 18 sur 2416

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

moto racing et la société Ducati ont signé un contrat de distribution d'un an, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation trois mois avant échéance annuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le 22 octobre 2019, elle a réuni le Comité Social et Economique en vue de la procédure annuelle d'information et de consultation sur la politique sociale de l'entreprise conformément aux dispositions de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le fermage annuel s'élevait à la somme de 19'112 € hors-taxes. Le 12 février 2018, le bailleur a fait délivrer au preneur, sommation de payer les loyers échus de 2015 à 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le commissaire aux comptes de la SAS Pat Cuisines a, dans son rapport du 19 septembre 2013, sur les comptes clos de l'exercice 2012, indiqué que 'les comptes annuels ne sont pas au regard des règles et

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée de neuf années à compter du premier avril 1996, moyennant le prix annuel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104024

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants de la dotation globale horaire octroyée à chaque établissement d'enseignement agricole privé, précisant notamment la quotité annuelle

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164081

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à la société COMPASS GROUP FRANCE, du rapport annuel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170487

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

documents relatifs à l'opération de concession d'aménagement du secteur situé aux abord du groupe scolaire : 1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164753

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2015) ; 4) le règlement de service antérieur à 2015 ; 5) le contrat initial de prestation de service entre la collectivité et le prestataire, ainsi que le cahier des charges ; 6) les comptes rendus annuels

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant décision du 20 avril 2012 la Caisse a fixé sa pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er novembre 2011 à un montant brut annuel de 6.227,59 euros, décision contestée par la voie amiable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [Y] à 31 000 euros net à compter de l'arrêté du plan avec une progression annuelle de sa rémunération limitée à 2,5 % par an sous réserve que les résultats constatés par l'entreprise sont au moins

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait une durée annuelle de travail de 1 316 heures.

Source officielle