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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
18 janvier 2012
aux entiers dépens', avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielleChambre civile 1-1
6708c05f445a086e2bcee155
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle en conclut au visa de l'article 373 du code de procédure civile que les consorts [E] sont irrecevables à intervenir volontairement à la procédure.
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
546 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
546 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
27 avril 2012
700 du code de procédure civile, rejeté les demandes ; Que la motivation adoptée est la suivante « Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
30 mai 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
à effet au 2 septembre 1974 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 170 en octobre 1975 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 180 en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
23 juin 2010
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'acte de vente contient une clause selon laquelle, « par dérogation des dispositions de l'article 1978 du code civil, il est expressément convenu qu'à défaut de paiement à son exacte échéance, d'un seul
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[J] [U], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1315, 1988, 1341 dans sa version en vigueur au 19 avril 1973, 544, 1134, 1583, 2272 du Code civil, 8 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1125
21 janvier 2016
21 janvier 2016
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
que prévue par le nouvel article 270 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f6
21 mai 2014
21 mai 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
par l'article 28 du Code civil.
Source officiellePage 18 sur 3054