Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390df01
10 avril 2025
10 avril 2025
du 22 février 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00231 APPELANT Monsieur [E] [V] né le 2 août 1982 à [Localité 5] (81) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dikpeu-Eric BALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le programme précité fait essentiellement état d'activités touristiques, dont la visite de [Localité 7] et la balade Go [Localité 8], sans lien avec le travail, hormis la réunion de travail organisée le
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01781_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624852b1a50c277d4c5bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
ASSOCIES avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de résultat qui avait été convenu entre les parties, - que contrairement à ce qu'il prétend, Me [V] n'a procédé à aucun calcul du montant des condamnations, puisque celui-ci a été opéré par la SCP Balas
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967a7
22 novembre 2016
22 novembre 2016
barreau de LYON INTIMEE : La société LERY TRANSACTIONS, SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BALAS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
[S], âgé de seulement 44 ans au moment de la déclaration de maladie professionnelle, a indiqué dès le 17 juin 2014 auprès de l'agent assermenté de la caisse l'ayant auditionné : 'Je balaie la plateforme
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38b
14 février 2012
14 février 2012
LYON INTIME : Monsieur Roland X... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR ayant pour mandataire la régie CIFI 101 rue de Sèze 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SCP BALAS
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[B] [U], représenté par son mandataire, la REGIE CIFI, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Valérie DESFORGES plaidant pour la SCP LACOURTE BALAS
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b3
10 février 2005
10 février 2005
. : 03/04896 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Georges X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
UNIVERSAL MOTORS 42 Rue Bala 42000 ST ETIENNE défaillante Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL UNIVERSAL MOTORS. 10 rue Mi Carême 42026 SAINT
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265250083040276 Monsieur [X] [L] né le 05 Mai 1954 à BARBATRE (85000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G], sans intervention ni aide du club ; . fourniture des balles par M. [G] ; . émission de factures par M. [G] et paiement entre ses mains.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
Il en est de même de Madame Paul X..., que ce - 22.867,35 ç en remboursement de la valeur d'une presse à balles lui appartenant, détruite et non restituée, - 7.622,45 ç en remboursement de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
du bâtiment 2ter par Y... se situait dans le cadre d'un contrat de dépôt puisque cette enseigne n'était plus locataire des lieux depuis février 1998 et n'exerçait plus aucune activité alors que des balles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président
Source officiellePage 18 sur 130