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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fca5e88e342304580a324f9
6 novembre 2020
Sur la remise en état de la parcelle La condamnation a été prononcée au vu d'une part d'un constat d'huissier du 26 septembre 2018, faisant état d'une clôture en mauvais état général, avec du fil barbelé
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1e8b808a04242a5a13
22 novembre 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
[E] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BARRUEL JEANNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction
18e Chambre
616260338672d229b8816330
5 septembre 2013
demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE
6162be8b99b588421c5e388f
13 novembre 2012
barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE
6162be8b99b588421c5e3890
615e0da6c25a97f0381f4e82
18 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle BAETSLE
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269d
9 septembre 2015
, Président de chambre Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd26bd3db21cbdd926a5
6253cd2ebd3db21cbdd9282a
14 octobre 2015
, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
6253cd38bd3db21cbdd92a4b
18 novembre 2015
6253cd39bd3db21cbdd92a82
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au niveau du quai de la Batellerie
6253cd3ebd3db21cbdd92bca
9 décembre 2015
RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
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