rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN

le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde BAUDIN

la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIME Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [J] née le 09 février 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55% Représentant : Me Mathilde BAUDIN

[Adresse 1] représentée par Me Brice WARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0184 INTIMEE Madame [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Monsieur Yahia X... 20, rue Gardon 75013 PARIS APPELANT comparant assisté par Maître AMARI, avocat au barreau de Bobigny 2 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

SOCIETE NEP SERVICES 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY INTIMEE représentée par Maître NGOLLO, avocat au barreau de Paris (D959) 6°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

signification ayant été annulée par un acte ultérieur, que, de deuxième part, en méconnaissance des dispositions des articles 21 et 21-1 de la loi du 9 juillet 1991, l'huissier a pénétré dans le local 1 rue Baudin

-le certificat du docteur BAUDIN, médecin du travail, qui précise avoir reçu en consultation des salariés de "La passerelle" ( dont Madame X...) qui lui ont, en grande majorité, témoigné de leurs difficultés

Copie(s) Copie(s) exécutoire(s) délivrées le à Maître ä (dossier de plaidoirie) à Maître ä (dossier de plaidoirie) aux parties Dans l'affaire ENTRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin

vendables, les entrées et sorties en stock entre le jour de l'inventaire et le 15 octobre 2007, ainsi que la déduction d'une part forfaitaire de 14 % au titre des 'remises arrières' estimées par le groupe BALICCO

.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.

été découvert ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... soutient qu'il aurait découvert les malversations dont il aurait été victime de la part de son associé, par le rapport d'audit diligenté par le cabinet BAUDIN

de nationalité Française née le 07 Juin 1958 à ALGRANGE (57) Profession : Psychanaliste, demeurant 100, Avenue Baudin - 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour

.-34000 Montpellier Ayant pour avocat Me CLEMENT, 7, rue Baudin-34000 Montpellier REPRESENTANTS LEGAUX : - X...Mohamed et Fatima ...-34080 Montpellier -Z...Touria ...-34000 MONTPELLIER -D...Ahmed

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social sis 31 avenue Baudin

jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Etablissement PUBLIC POLE EMPLOI LIMOUSIN représentée par son Directeur Régional dont le siège social est 31 avenue Baudin

B, représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des transports