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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 12 Janvier 1971 à (TURQUIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f6659f
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] [R] - à Me Beril MOREL - à la SCP CENTAURE - à Me SCHRAEN - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur
Source officielleRétention Administrative
669b5307a3418ee2ae72d158
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Z] [B] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 18 juillet 2024 à 14h10 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL Beril de la
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413435
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEIR Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
17 avril 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA Buconis - Route de Toulouse - 32550 L ISLE JOURDAIN représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Jean-Pierre BERL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Mauser, calibre 7, 64, modèle 66S, numéro DBP1205423, dans sa housse en skaï marron, - un fusil de marque Beretta, calibre 12, superposés, modèle ultra light, numéro G08933B, dans sa housse en plastique beige
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d134
27 mai 2009
27 mai 2009
hauteur de chacune des contremarches est de 19 cm et la largeur de chaque marche est de 30 cm, que les deux contremarches sont d'une couleur foncée tandis que les marches, comme le sol, sont d'une couleur beige
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab2
5 février 2008
5 février 2008
ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Maurice Y... ... 09200 ST GIRONS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre BERL
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
la SARL TISSAGES RABERIN ET FILS ... 43600 SAINTE SIGOLENE, intimée rue Richond des Brus 43000 LE PUY représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me BES substituant la SCP BEAL
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sa présence continue sur le territoire national entre 2015 et 2021 alors qu'il ressort de l'avis de taxe d'habitation et des contrats de travail versés au dossier que le requérant était domicilié à Bègles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
', inscrit dans une calligraphie différente de celle adoptée par Mme [F], est dans la même couleur, ton sur ton, que le sac lui-même, sans l'effet de contraste généré par les lettres rouges sur fond beige
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a été noté par l'expert que le véhicule de la société SAVA a été volé, a été utilisé comme voiture bélier pour pénétrer dans le bâtiment.
Source officielleRétention Administrative
697b08c1cdc6046d4712032c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] [C] ; Vu l'appel de Me Beril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant le PREFET DES VOSGES interjeté par courriel du 28 janvier 2026 à 11h20 contre l'ordonnance ayant remis M
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
2011 RG : F10/00251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel BEAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
Gaël X... ... 35700 RENNES comparant Monsieur Joël X... ... ... 33670 CREON comparant Monsieur Loïc X... ... 92000 NANTERRE non comparant Madame Mannick X... ... 33130 BEGLES
Source officiellePage 18 sur 39