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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
belges proches de la frontière qui se situent à une altitude de 200 mètres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleChambre 1-2
6438f1daa942a604f5e931eb
13 avril 2023
13 avril 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [Y] et madame [U] [D] épouse [Y] sont propriétaires d'une villa au sein du lotissement Bella Vista situé à [Localité 2] 15ème arrondissement (lot 17).
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent avoir déjà acquitté l'impôt belge pour ces dividendes, dès lors qu'ils résident en Belgique et devaient déclarer leurs revenus dans ce pays.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
15 avril 2008
Erick X... prétendait que Lucia Y... exerçait en Belgique une activité de mandataire, régulièrement déclarée auprès de l'administration fiscale Belge et de l'organisme social SMVB.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement d'eau potable sur les communes de Capesterre-Belle-Eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d’une part, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités belges responsables
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03271_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03474_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c93
3 avril 2025
3 avril 2025
Le jugement belge constitue donc un titre exécutoire permettant le recouvrement forcé des frais extraordinaires de [F].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
22 mars 2019
était faible, - sur ses 96 agences, 9 ont été victimes de hold up et une seule d'une attaque bélier, - elle a pris toutes les mesures de sécurité nécessaires correspondant aux risques prévisibles :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités belges pour l'examen de sa demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
constituer une garantie à cet effet, et en troisième et dernier lieu, d'ordonner une expertise en vue de déterminer la part de chiffre d'affaires réalisée sur le territoire français par l'entreprise de droit belge
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
réparé en vertu d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
MICHEL FARGEOT commercialise des produits pouvant s'inspirer de ses modèles SOFT et SUPER CONFORT "conformes" aux produits BELOTE et BRIDGE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
BELIER, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.
Source officielle1re Chambre A
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2 décembre 2014
2 décembre 2014
KAUFMAN & BROAD RENOVATION, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 353 957 202, agissant par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, venant aux droits de la SNC [Localité 1] BELLA
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
LES BELLES PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
Exposant s'être occupée de [S] [N], sa belle-mère, depuis le décès de son époux en [Date décès 2], Mme [T] a assigné le 7 août 2013 M. [R] [I] (M.
Source officiellePage 18 sur 385