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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant ce jugement, l'appelante se limite à verser une photocopie certifiée conforme délivrée le 1er septembre 2004 par le chargé des affaires communales près la commune de Boudjellil (pièce n°10)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03125_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03481_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle

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