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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420a77
19 décembre 1994
19 décembre 1994
aurait été recruté ni la part qu'aurait prise régulièrement X... et Y... dans son recrutement et qui auraient promis une somme de 30 000 francs à Boudjellal, ne caractérisent pas une complicité dans la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609085_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417663_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Boujdellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Par lettre du 8 août 2025, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502634_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2205455_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudjellal, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327624_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Boudjella, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513906_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531172_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00597_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 24 mars 2021, 25 mai 2021 et 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la Cour
Source officielle11ème chambre
DTA_2211269_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Boudjellal, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a désigné Me Boudjellal comme nouvel avocat de M. B.
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d49cf40727a0043bbbd
10 avril 2025
10 avril 2025
32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01830, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317444 du 20
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
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