] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

Le contrat a été établi pour des fonctions de chargée d'enseignement-intervenant non permanent, pour une durée de 36 heures mensuelles et une rémunération brute de 1084,33 €, congés payés inclus.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°539 N° RG 17/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N257 Mme [G] [S] C/ Société MINISTERE DE LA DEFENSE BCRM DE BREST MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE

Par jugement en date du 14 décembre 2015, le conseil de prud'hommes a fixé le salaire brut mensuel de M. X... à 2.761,24€, dit que M.

L'employeur sera donc condamné à payer à la salariée la somme de 8700 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que la somme de 870 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de

[N] 26 004 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois de salaire) et 2 600 euros brut de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] de régulariser les charges sociales sur salaires

MRH sise Chez Bureautique [Adresse 2]/FRANCE ORDONNANCE Nous, Philippe SILVAN, Président, assistée de Mme Suzie BRETER Par déclaration du 21 Août 2023 Me Margot LARABI a

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05526 [B] [B] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Juillet 2011 RG

C/ CABINET JACQUES BRET (SELAFA) APPEL D'UNE DECISION DU : Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT :

bruts de congés payés afférents, - limiter l'éventuelle condamnation de la société à la somme de 7 675,33 euros bruts au titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité,

[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale

(échelon 2) 386,93 euros brut outre 38,89 euros au titre des congés payés, très subsidiairement (échelon 1) 305,98 euros brut outre 30,59 euros au titre des congés payés, * au titre du rappel de salaire

: EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [E] a été engagé par la S.A.S. [1] à compter du 1er mars 2022 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger pour une rémunération brute

durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant un salaire brut

[Q] percevait un salaire brut mensuel de base de 4 006,29 euros, outre des primes sur objectifs.

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Il sollicite à ce titre la fixation de sa créance à hauteur de 19'944,65 euros bruts outre 1994,46 euros de congés payés afférents à titre principal ou à hauteur de 18'679,47 euros bruts et 1 867,95 euros