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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ff
8 juillet 2019
8 juillet 2019
de 25 361,95 euros et en ce qu'elle l'a autorisé à se faire remettre par le greffe le solde des consignations effectuées soit la somme de 13 496 euros.
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
6 juin 2017
'Fixer la créance de la SNC Trinity au passif de la SARL Cosysnow à la somme de 297 538,29 € pour les arriérés de loyers échus entre le 1er octobre 2012 et la date de l'arrêt à intervenir, et la somme
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la somme de 25.000 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc9
10 octobre 2017
10 octobre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] [B] et à la SCI DDD la somme de 1 500 euros à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
15 mars 2016
A la date du 30 juin 2009, la société Askell avait déjà été remboursée de son prix d'achat et avait reçu des sommes lui permettant de faire face aux impôts engendrés par celui-ci.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1376a1876057df5d378
18 mai 2022
18 mai 2022
La Sa Sodes sera condamnée à payer à l'appelant la somme de 985,59 € bruts au titre des heures supplémentaires impayées calculées sur la base du taux horaire de 12,85 € bruts (76,7 x 12,85) outre celle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91150
19 février 2014
19 février 2014
No 14/ 137 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126d
14 mars 2014
14 mars 2014
No 14/ 163 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91270
14 mars 2014
14 mars 2014
No 14/ 159 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91273
14 mars 2014
14 mars 2014
No 14/ 161 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127b
14 mars 2014
14 mars 2014
No 14/ 165 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
En l'espèce, Maître Frédérick Z...a facturé les prestations suivantes : - une somme de 60 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 15 ¿ pour frais de poste, de téléphone, de fax, - une somme de 1 650 ¿
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f8
21 mars 2014
21 mars 2014
No 14/ 171 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 12 novembre 2012, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 2 891, 49 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91345
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 180 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91346
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 185 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135c
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 192 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135e
28 mars 2014
28 mars 2014
No 14/ 202 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91367
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 189 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officiellePage 18 sur 132