S’il justifie, pour la première fois en appel, avoir, depuis sa sortie d’incarcération en 2019, été embauché en qualité de cantonnier entre octobre 2020 et décembre 2021 et, depuis le 1er mai 2024, comme

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Anne ZYSMAN, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire -

Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

LOU CALEU Quai de la Madeleine 84750 ST MARTIN DE CASTILLON représentée par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat Maître Christian RIPERT, mandataire judiciaire, es qualités de représentant des créanciers de la

née le 07 Février 1990 à SOISY SOUS MONTMORENCY (95) ... 20290 PRUNELLI DI CASACONI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision

C... demande que soient aussi exclus des lots formés par Monsieur G... dit A... deux trumeaux et trois cantonnières devenus selon elle immeubles par destination ; Il ne peut être soutenu que les cantonnières

Par acte sous seing privé en date du 28 juillet 1992, Madame Y... s'est portée caution solidaire de Madame X....

y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE défaillante LA MAE DES BOUCHES DU RHONE assignée agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 square CANTINI

AIGUIER BUISSON CHANTIER SAINT ROCH, RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON

MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Muriel Lydia Y... ... ... 33350 CASTILLON

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON

personne, assisté de Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE MÉDITERRANÉE HORIZONTAL, sis 60 à 102 Avenue de Toulon, 59 à 65 Avenue Jules Cantini

FAITS ET PROCEDURE M.Magal a été engagé à compter du 15 novembre 1965 à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cantonnier ; il occupait en dernier lieu les fonctions