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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500464_20250212
12 février 2025
B E, assisté par Me Castioni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une
Chambre des Etrangers
6968c480cdc6046d4760f168
13 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Diego CASTIONI
Juge Unique
DTA_2301348_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
637dc8e114982305d4c2041d
30 avril 2022
du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [L] [B] [O] [W] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Diego CASTIONI
POLE URGENCES
DTA_2504003_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme D A, représentée par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet
3 ème Chambre
DTA_2301332_20231012
12 octobre 2023
B D, représenté par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
DTA_2500529_20250212
C A E, représenté par Me Castioni Diego demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a maintenu en rétention administrative.
695f5066cdc6046d4795e051
5 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE-MARITIME, - à Me Diego CASTIONI
65321b989e4ea48318f5b160
18 octobre 2023
Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [X] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
65af6d3fb6c6260008b53300
20 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Maître Diego CASTIONI
1 ère Chambre
DTA_2201876_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
DTA_2301348_20231012
A B, représenté par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Diego CASTIONI
637dc8df14982305d4c2040d
18 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet d'EURE ET LOIR, - à Me CASTIONI
64d47e3a9cde2fd969f22fe4
9 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Diego CASTIONI
6673c779ff41080008afbc89
5 janvier 2024
Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [W] [P] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2203602_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le
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25 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine , - à Me Diego CASTIONI
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l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Maître Diego CASTIONI
65af6d43b6c6260008b53302
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Maître Diego CASTIONI
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