AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Ana Atallah, Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [S] [C] [Adresse 15] [Localité 20] Représenté par Me Frédéric CATTONI

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

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dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

APPELANTE : Mme [K] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thierry Catois de la Selarl Catois Thierry, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉES : La Sa

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée

cadre de diverses missions d'intérim, les fonctions de manutentionnaire-cariste, manutentionnaire, terrassier, ouvrier d'exécution, ouvrier-routier, ouvrier BTP, opérateur, chauffeur VL, laveur ou cantonnier

Mon père, ancien cantonnier, était l'ami (et un peu le confident) de tout le voisinage. Personne n'a jamais eu à se plaindre en aucune façon de Monsieur et Madame A...".

mars 1995, la société GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE INSURANCE a saisi le tribunal de grande instance de SAINT-QUENTIN d'un recours subrogatoire à l'encontre de la S.M.A.B.T.P., assureur de la SARL CARONI

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[C] a demandé à la cour d'effacer ses dettes ou de cantonner leur remboursement à la somme maximale de 100 euros par mois, eu égard à son état de santé fragile depuis l'infarctus dont il a été victime

droits de la SARL AGENCE KACI par transmission Universelle de Patrimoine [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean CATONI

MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 assistée de Me Frédérique MESLAY-CALONY

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son licenciement : 1) la lettre de requête de la société Canon-France

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

APPELANTE LA SCI DU BOIS SAINT REMY dont le siège est 648 chemin des Près Catons-74190 LE FAYET représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour plaidant par Me Eurielle BERTHÉ avocat

personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Kristell CATTANI

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE, CALONI