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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
28 mai 2001
Sté FINANCIERE SAC ET THIERRY et en tant que de besoin de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société. 41 avenue du Grésillé B.P. 224 49002 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE: SARL BRIMAND FRERES 27 rue du Douanier Rousseau 53500 ERNEE représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd59
8 janvier 2008
8 janvier 2008
HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0b92c25a97f0381f4a4a
17 juin 2014
17 juin 2014
Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0da6c25a97f0381f4e87
27 janvier 2015
27 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0db0c25a97f0381f4ed8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice-président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0decc25a97f0381f506c
20 janvier 2015
20 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61606a1d74acd857a05b76b6
14 octobre 2014
14 octobre 2014
TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice-président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926db
8 septembre 2015
8 septembre 2015
FAVIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007469 du 18/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Daniel CHATTELEYN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
Le bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [M] [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c4
10 avril 2012
10 avril 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
7 mai 2007
: Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Vice-Président placée qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d71
28 mars 2013
28 mars 2013
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
ET ASSOCIES (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2022, et les 30 mars et 6 avril 2023, la société Enedis, intervenante en première instance, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 3 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Châtelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande
Source officiellePage 18 sur 69