Il soutient que : - la décision en litige qui ne mentionne pas son activité de gardiennage de chevaux est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; -

La société ABATTOIRS DE PROVENCE et la SARL CHARAL ont conclu le 26 février 2002 un contrat par lequel la société CHARAL Surgelés assurait à partir de viandes provenant des abattoirs désignés par la société

Son rôle consistait à effectuer trois rondes journalières à cheval et accompagnée d'un chien.

A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le propriétaire du cheval est ainsi présumé responsable du dommage causé par le cheval Arley dont il a toujours conservé la garde.

Ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée dans le jugement du20 décembre 2023, comme suit : ' pour la restitution de 7 chevaux jusqu'au 19 mars 2024 : 52 jours x 100 euros x 7 = 36

Ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée dans le jugement du20 décembre 2023, comme suit : ' pour la restitution de 7 chevaux jusqu'au 19 mars 2024 : 52 jours x 100 euros x 7 = 36

S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.

EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL CHEVAL PASSION exploitait le centre équestre ÉCURIES DES JONCQUIERS. M.

collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy " en avril 2017 dans le chenal

Suite à la révélation du scandale de la viande de cheval le 16 janvier 2013 par la presse anglaise, puis les 7 et 8 février 2013 par la presse française, la société Gel Alpes a établi, le 13 février 2013

[L], exerçant à l'époque une activité d'entraîneur de chevaux de course, s'est vu délivrer une contrainte par la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France pour avoir paiement des cotisations

Denis Z..., agriculteur, dont la déclaration n'est pas remise en cause, a témoigné en ces termes: " j'ai vu les chevaux de M. X...

" étant précisé que la relation de travail était régie par la Convention collective des centres d'entraînement des chevaux de course au galop.

B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par sa fille

, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

agricole à protéger compte-tenu de ses caractéristiques agronomiques et paysagères », interdisant toute construction nouvelle sur cette parcelle, sur laquelle la SCI Terremer a installé un manège à chevaux

CSE DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2445 et par Me Ilan

représentée par Me Maxime A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1965, substitué par Me Jérôme B..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION LE TROT- SOCIETE D ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL

représentée par Me Maxime A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1965, substitué par Me Jérôme B..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION LE TROT- SOCIETE D ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL