CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 123 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04890_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme B C a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " A ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603590134f8a04b4e40c80aa

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle relève dans ses dernières écritures que malgré un changement d'adresse légale en novembre 2015, la société Numismatique et Change de Paris n'a pas hésité à faire une déclaration d'appel le 10 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01194_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C A, né le 24 octobre 1980, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Canterbury ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03300_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il n'est pas établi ni même soutenu que ce changement d'affectation, qui n'implique pas de changement de résidence, entrainerait une diminution des responsabilités de l'intéressée ou une perte de rémunération

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04693_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 juin 2016, en tant qu'il ne lui a pas accordé la prise en charge de ses frais de changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

à Capital Variable, Caisse de Crédit Mutuel de LAVAL Avesnières de sa demande en paiement après avoir constaté que la lettre de change versée au débat ne comporte pas le nom de celui auquel le paiement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

631834190876004f131a5e30

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

S'agissant du montant de leur préjudice, ils soutiennent que le changement de régime matrimonial a entraîné une sur-taxation de 34 773,93 euros pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur les parties communes, - Remise en état sous astreinte des chaussées endommagées, - Suppression des clôtures non conformes de la SCI [B] et réalisation d'une clôture végétale, - Remplacement du chêne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

décide : Article 1er : La requête de la société Parc éolien des Chênaies Hautes est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03583_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

n'est pas une condition pour solliciter une autorisation de changement de destination ; - M. et Mme C, en demandant le retrait de l'arrêté de non-opposition au changement de destination, sans leur autorisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'effectuer tout acte susceptible d'aggraver sa situation financière, et pourra si ses ressources le lui permettent, effectuer des versements plus élevés que ceux imposés par le plan, - dit qu'en cas de changement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T], pisciniste, a indiqué qu'il est nécessaire, suite à un départ de feu, de changer le coffret électrique, et a constaté que le suppresseur d'utilisation du robot ne fonctionne pas, ainsi que l'électrolyse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] n'avait pas été destinataire d'un avertissement sur les risques de change ou de dépréciation de la monnaie de paiement ; - que le contrat restait taisant sur le contexte économique prévisible ; qu'il

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077f03

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

de régime matrimonial, une date d'effet dudit changement à la date du jugement dans les rapports entre époux, alors que dans les autres cas le changement prend effet à la date de l'acte notarié, est-il

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

À titre subsidiaire, il invoque la nullité du changement de régime matrimonial pour absence de cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32d70d46c7f95e826bc

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ne prévoyant pas la possibilité d'une telle modification ; que même en présence d'une clause de variation d'horaire, le refus de changement d'horaire n'est pas fautif dès lors que ce changement n'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de destination mais un changement de sous-destination ; or, les changements de sous-destination accompagnés d'une modification des structures ou de la façade impliquent le dépôt d'une demande de permis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

by Fidso à payer à la SAS CNDO la somme de 344 570,74 euros HT au titre des redevances dues par Fidso Investor ; débouté la SAS Change by Fidso de sa demande reconventionnelle ; condamné la SAS Change

Source officielle

Page 18 sur 2307

← PrécédentSuivant →