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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qualifications du droit interne sur le caractère administratif ou juridictionnel du recours, comme l'a jugé la Cour européenne des droits de l'homme pour une inscription à l'ordre des médecins (" jurisprudence Chevrol
Source officielle2ème Chambre
65a7845a8121050008662ec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR A L OPPOSITION: Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à Chemille (49) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS ET ASSOCIÉS
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01925_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il réside dans le département de Maine-et-Loire, hébergé au domicile de particuliers, dans la commune de Chemillé-en-Anjou.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Gilles Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA DECOUPE ET LOGISTIQUE DE CHEMILLE
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard CHEYSSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE (SMSP) prise en la personne de son représentant légal Immeuble Carcopino 3000 - B.P. 66 NOUMEA - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL TEHIO, avocats et SCP ROUX-LANG-CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff0
20 février 2008
20 février 2008
VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS représentée par la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A. ... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 43 SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93761
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 16 avenue Jean Jaurès - 94600 CHOISY LE ROI Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume VIEL de la SELARL CHEYSSON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité fonction publique services (MFPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffd
27 mai 2008
27 mai 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur François X... né le 28 Février 1937 à AUBENAS (07200) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
Cependant, vous avez été amené à travailler trois journées aux Ets Tharrau-Industries à Chemillé sur un travail correspondant réellement aux compétences pour lesquelles vous avez été embauchées et le responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bf
20 janvier 2003
20 janvier 2003
ARRÊT RENDU LE 20 Janvier 2003 APPELANTE : L'Association A.L.A.H.M.I Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE Convoquée, Représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
B..., avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL COTTANCIN, avocats au barreau de PRIVASMonsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICreprésentant l'Etat Français, domicilié
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : E1658 INTIMÉE ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DE LA FAMILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CHEYMOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard CHEYSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
lui conférait selon lui le bail à ferme précité. 7- Parallèlement la CAISSE DE GARANTIE a requis la vente d'un ensemble immobilier appartenant à Jacqueline Y... situé commune D'EYLIAC lieu-dit LE CHEYROU
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La SARL Z...
Source officiellePage 18 sur 20