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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
[G] et de la caisse formés contre un même jugement, seront jointes.
3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fc9a
15 juillet 2020
Ses adversaires contrairement à ce qu'elle allègue n'ont aucune charge probatoire de la loyauté de leurs actions.
12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
Le contrat prévoit que : "le risque assuré (habitation composée de 8 pièces) comprend des dépendances d'une surface totale additionnée n'excédant pas 500 m2".
6ème Chambre
5fca86b2ef0a8c779091ef63
17 septembre 2020
- L'intimée n'a jamais cru devoir résilier de manière anticipée le contrat.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
La société Gifi Mag s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
La position de CGL sollicitant un délai supplémentaire pour répondre était légitime, tandis que FPLP par son intransigeance n'attendait contrairement à ce qu'elle soutient, aucune contre-proposition de
Pôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
[H] et la société Flexi Casual, d'autre part, ni les contrats conclus entre M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4e
8 octobre 2020
Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2012. Le 13 juin 2013, M.
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
incapacité temporaire totale de travail- invalidité-perte totale et irréversible d'autonomie ont cessé au 65ème anniversaire de l'assuré, soit le 24 février 2015, par application de l'article 10.1 du contrat
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
Au contraire, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9515549c6333a3de49950
26 février 2020
MOTIFS : Sur l'existence du contrat de travail : 1°) En l'absence de définition légale du contrat de travail, il a été retenu qu'un contrat de travail implique qu'une personne, le salarié, accepte
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
un contrat 'SELEXIO' le 31juillet 1997, et deux contrats 'GMO' les 3 septembre 2004 et 30janvier 2009.
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
Ils soutiennent notamment que : ' la rupture du contrat ne relève en aucun cas de la décision de la clinique : C'est le Docteur [S] qui, au contraire, a pris l'initiative de la rupture contractuelle
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd988986d4ebc78c7c9e2af
15 janvier 2020
qui effectuera ce contrôle.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef80
27 mai 2020
essentiel du contrat de travail.
5fd92833ea0c2a075b1eef83
III- sur l'exécution du contrat de travail. M.
5fd92833ea0c2a075b1eef85
III- sur l'exécution du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
3 juillet 2020
Le contrat de travail signé par Mr [C] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée .
5fcaa77420ab969e4b770b0e
de travail de Mme [X] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mme [X] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mme [X] de sa demande de
21e chambre
5fd872e143b615220bc3a30d
10 décembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat : La salariée sollicite la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
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