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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] et de la caisse formés contre un même jugement, seront jointes.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Ses adversaires contrairement à ce qu'elle allègue n'ont aucune charge probatoire de la loyauté de leurs actions.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le contrat prévoit que : "le risque assuré (habitation composée de 8 pièces) comprend des dépendances d'une surface totale additionnée n'excédant pas 500 m2".

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

- L'intimée n'a jamais cru devoir résilier de manière anticipée le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Gifi Mag s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La position de CGL sollicitant un délai supplémentaire pour répondre était légitime, tandis que FPLP par son intransigeance n'attendait contrairement à ce qu'elle soutient, aucune contre-proposition de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[H] et la société Flexi Casual, d'autre part, ni les contrats conclus entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2012. Le 13 juin 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

incapacité temporaire totale de travail- invalidité-perte totale et irréversible d'autonomie ont cessé au 65ème anniversaire de l'assuré, soit le 24 février 2015, par application de l'article 10.1 du contrat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Au contraire, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9515549c6333a3de49950

Appel

26 février 2020

26 février 2020

MOTIFS : Sur l'existence du contrat de travail : 1°) En l'absence de définition légale du contrat de travail, il a été retenu qu'un contrat de travail implique qu'une personne, le salarié, accepte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

un contrat 'SELEXIO' le 31juillet 1997, et deux contrats 'GMO' les 3 septembre 2004 et 30janvier 2009.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Ils soutiennent notamment que : ' la rupture du contrat ne relève en aucun cas de la décision de la clinique : C'est le Docteur [S] qui, au contraire, a pris l'initiative de la rupture contractuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

qui effectuera ce contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

essentiel du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

III- sur l'exécution du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef85

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

III- sur l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [C] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail de Mme [X] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mme [X] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mme [X] de sa demande de

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat : La salariée sollicite la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

Source officielle

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