a manifesté son intention de divorcer, ce qui a suscité la crainte de certains membres de la famille, dont leur mère, Mme Irène X..., - qu'elle partage ces craintes, tant pour la personne de son frère

Industrielle une demande d'enregistrement du signe verbal ICEBAY destiné à distinguer les produits ' vêtements ; chaussures; chapellerie; chemises, vêtements en cuir ; ceintures, fourrures ; gants; foulards; cravates

[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR

infondées à se prévaloir des conditions de l'article 514-3 du Code de procédure civile en ce que ce texte est inapplicable à la demande de consignation ; Attendu que la société FGPA invoque ses craintes

La demande de consignation correspond à des craintes quant au recouvrement des sommes dues en cas d'infirmation de la décision. Elle relève du pouvoir discrétionnaire du premier président.

Au soutien de son appel, Monsieur [G] se borne à indiquer qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Nigeria et qu'il a contacté un avocat pour effectuer des démarches dans le cadre de sa demande d'asile

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il craint

Mme B soutient que son mari, de nationalités russe et géorgienne, qui est exposé à des craintes de persécution en Russie en raison de son engagement et de celui de sa famille en Tchétchénie, ainsi que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

demande pas la suppression de tout lien avec le père, elle entend en revanche gérer les modalités de l'exercice du droit de visite de ce dernier qu'elle souhaite voir s'exercer en CORSE en raison des craintes

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile en raison de craintes en cas de retour dans son pays d'origine.

A a fait valoir, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, qu'il est responsable économique de sa famille.

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes

fondamentales et 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant, Mme B... fait valoir que contrairement à l’appréciation des premiers juges selon laquelle elle n’aurait pas fait état de craintes