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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02281_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02580_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02903_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03721_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04087_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle17e chambre
6285e1a06a1876057df5d60d
18 mai 2022
18 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste ABADIE Me Richard DAUDANNE
Source officielle1ère Chambre
6799c43a5331f58c9ee86fa4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 16] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Madame [O] [M] [G] épouse [D] Née le 8 février 1944 à [Localité 8] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Tous quatre représentés par Me Hélène DAOULAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 205) et de Me Julien CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, G190, substituant Me Emmanuel DAOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
il peut être retenu, pour ce qui concerne Zachary, que les dispositifs de soutien dont la nécessité était déjà avérée eu égard à ses difficultés spécifiques alors qu'il était scolarisé à Plougastel-Daoulas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfcbb
13 octobre 2016
13 octobre 2016
section commerce - RG n° F13/2568 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Richard DAUDANNE
Source officielle1ère Chambre
60323e8d7b657e74b4e65cdb
13 mars 2018
13 mars 2018
Sté CREDIT COOPERATIF , société coopérative anonyme de Banque Populaire dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00944_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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