CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Toutefois, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " la juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant-dire droit, qu'il
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
Avant dire-droit
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
le 1er mars 2017, sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017, c'est-à-dire
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
DCA_21NT00851_20230404
4 avril 2023
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 1er février 2018 : 2.
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
. / Il est à noter que la règlementation diffère selon les deux types d'usage suivants : - unifamilial régi par l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pour lequel une analyse
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1903033 rendu le 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme C pendant un délai de trois mois pour permettre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des installations d'importance vitale, c'est-à-dire des établissements
DCA_21TL03889_20240627
extensions des constructions existantes conformes à la vocation de la zone, que : " Lorsqu'il existe une construction, conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle elle se situe, c'est-à-dire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
Lang dirigée contre le permis de construire initial et le permis modificatif du 22 mai 2019 que lui avait transmis la SCI Fly à la suite de l’invitation à régulariser contenue dans le jugement avant-dire
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
haut des voies comme en l’espèce, que les garages et emplacements de stationnement soient édifiés en excavation n’impliquent pas qu’ils soient être en totalité au-dessous du terrain naturel, c’est-à-dire
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
DCA_22LY01229_20231005
la demande d'une partie, après avoir invité les parties à présenter leurs observations sur le principe de l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, constater, par une décision avant-dire
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
Page 18 sur 7420