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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25VE01437_20250904

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE01459_20251028

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE01589_20250911

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE02062_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE02993_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

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Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

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Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

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