CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
Rémery, Président et Mme Fernandez, Greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la commune d'Albi représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
Le rapporteur, Manuel A La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00812_20221011
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Didier A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer
DCA_22BX01272_20240430
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
DCA_22BX01563_20240430
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
DCA_22BX02555_20240521
Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX02863_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00189_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02514_20240604
4 juin 2024
F, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au titre
Chambre 1-5
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
La SARL Cogefim Fouque avance l'argumentation suivante : - qu'elle a fait le nécessaire pour tenter de résoudre la situation en désignant la société Fernandez pour vérifier l'origine de la fuite, qu'en
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ
Page 18 sur 110