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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
exercice, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Maître Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
1] 1973 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
[G] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP DE ST FERREOL ET TOUBOUL, avoués et plaidant
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b5
23 janvier 2001
B... 70 % du 15/12/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
6253c88fbd3db21cbdd85a53
1 octobre 2001
Association A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ ORDRE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE SARL C S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253c898bd3db21cbdd85b78
12 novembre 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI INFIRMATION GROSSE DELIVREE C... Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE D...
3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
PROVENCE SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 [N] [N] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/39 Rôle N° 11/05839 [H] [M] C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL
4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
2011 vgm N° 2011/ 356 Rôle N° 10/02115 [M] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN La SCP DE SAINT FERREOL
15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [K] [H] [T] [X] [H] [Z] [H] [J] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Jean Luc X... demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL
6253c9fabd3db21cbdd89b42
9 janvier 2008
SIACI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de
6253ca96bd3db21cbdd8b780
17 janvier 2008
C / GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES- GMF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
SCP LIBERAS SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/172.
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
LIXXBAIL, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL SIGRIST ET
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean PIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
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