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3 432 résultats pour « Frache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171750

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

Page 18 sur 172

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Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SNC DE LA FRACHE

SIREN 448067769Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

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Immatriculations

SCI FRACHEBOURG

SIREN 421793142Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

Voir →

Radiations

FRACHET, Louis Maurice Julien

SIREN 641972559Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FRACHEBOUD, Lars, David, FRACHEBOUD

SIREN 530935915Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "PIERRE FRACHET"

SIREN 347513467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

27/02/2026

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01454_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté, représenté par la SCP DSC avocats agissant par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c994

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

C / LA BANQUE CAFC CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00935_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'article L. 5125-3 du code de la santé publique conditionne notamment l'ouverture d'une officine par voie de création à son implantation dans l'une des trois catégories de zones mentionnées (zones franches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08577 [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Saisine sur décision de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd90b268b426aa40021bc43

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, sis [Adresse 1] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, absent INTIMEE URSSAF DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

contentieuse antérieure La société Domaine Laroche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

C/ REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE FRANCHE-COMTE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE venant aux droits de la CAISSE MALADIE REGIONALE DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

le n° 2000998, la fondation OVE a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (B) de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fcb

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

2020 [RG No 18/00978] Code affaire : 78G Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien [G] [O] épouse [W], [N] [W] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c540f124dcd102fe06

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] [J] à payer à l'URSSAF de Franche-Comté la somme de 6 367 euros au titre des cotisations dues et celle de 331 euros au titre des majorations de retard - débouté M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

une espérance légitime d’obtenir une somme d’argent, dès lors qu’il est limité dans le temps ; - en refusant d’exonérer d’imposition les recettes réalisées au sein de cliniques situées hors zone franche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

une espérance légitime d’obtenir une somme d’argent, dès lors qu’il est limité dans le temps ; - en refusant d’exonérer d’imposition les recettes réalisées au sein de cliniques situées hors zone franche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

son activité en zone franche urbaine et remplit les conditions pour bénéficier du régime d’exonération prévu à l’article 44 octies A du code général des impôts ; elle avait obtenu à ce titre un rescrit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mai 2019, par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3f0a521cdc5630b7a53

Appel

25 août 2022

25 août 2022

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE RCS DE STRASBOURG Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Août 2022 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161902

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du conseil municipal visant à définir avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire ; 10) la délibération du conseil municipal visant à approuver l'acquisition par la commune de la friche

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9ef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 17], décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00394 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Mots clés : saisie des rémunérations du travail, prêt notarié, action en remboursement, intérêts, prescription, taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Source officielle