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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc9
22 avril 2024
22 avril 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/01304 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Francesco
Source officielle5ème Chambre
67f753ebeb05d6bf6564da9c
3 avril 2025
3 avril 2025
GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES, représenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a769
21 février 2017
21 février 2017
Le Directeur Régional des Douanes de Bretagne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA GROUPE ROYER [Adresse 4
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [Y] en vertu d'un pouvoir général CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f7
26 juin 2012
26 juin 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BAYONNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me DI FRANCESCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
'le SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE' [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Francesca
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Plateau Roy 97233 SCHOELCHER représentée par Me DI FRANCESCO de la SELARL URBINO-SOULIER CHARLEMAGNE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91062
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le Receveur 6 rue Charles Biennier 69002 LYON Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2013 Date des plaidoiries
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
- les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91935
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS prise en la personne de Monsieur le Directeur régional des Douanes de Corse 3, parc Cunéo d'Ornano - BP 328 20179 AJACCIO CEDEX assistée de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91945
9 juillet 2014
9 juillet 2014
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS prise en la personne de Monsieur le directeur régional des Douanes de Corse 3, parc Cunéo d'Ornano BP 328 20179 AJACCIO CEDEX assistée de Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE, toque : 636 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffa1c87724b5e69d957
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] (Orne) Chez Mme [B] [O] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2015 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2013047319 APPELANTE SOCIETE STC - SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI SPA, Société de droit italien Ayant son siège social Via Francesco
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1daadb5300b252a5f7aa
8 avril 2019
8 avril 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1] 1970 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080, substitué par Me Francesco
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
03113 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
03115 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
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