AUCHAN FRANCE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 03365 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 10 Décembre 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANT :

appliqué à cette date, qui se rapporte à ses revenus de 2018 ; - ses charges courantes sont bien supérieures à celles retenues par l'administration, qui se fonde sur un barème établi par la Banque de France

ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

06 juillet 2006, APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 4 rue Henri Lebrun

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet et le 9 octobre 2020 et le 7 janvier et le 5 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

départage de LILLE en date du 15 Mai 2023 (RG 21/00401 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

RG : 07 / 01110 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes D'ORLEANS en date du 05 Avril 2007 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE

représenté par Me François FONTAINE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 004849 du 20 /

D... est entré sur le territoire français le 28 juin 2019.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 substitué à l'audience par Me Maud HUBERT, de L'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [M]

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 09 AVRIL 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique LEBRUN

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 (n° 2015-289, 8 pages) Numéro d'inscription