psychiatriques sans consentement le 10 mars 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers ([Q] [O] en qualité d'ex-conjoint de 1988 à 1998, père ayant la garde

[K] [X] [U] né le 29 Décembre 2002 se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me

X se disant [A] [C] [F] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny

magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien Monsieur [R] [V] [K] [Z] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle

tribunal judiciaire de tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [I] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle

magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Monsieur [G] [Q] [S] [M] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle

[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Suite à son placement en garde à vue et le 30 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [Z] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Il fait valoir que : - la mesure de garde à vue est régulière et que si certes la circulaire du 20 décembre 2000 évoque le placement en garde à vue comme non concevable, en revanche aucun texte ne l'interdit

Il était placé en garde à vue et entendu sur les faits (D216). Il indiquait avoir contribué avec les frères X... à calmer la situation.

Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu entre les consorts [I] et Mme [V] le 9 juillet 2018 dans le cadre d'une garde partagée avec la famille [D].

Le 2 février 2026, il a été interpellé par la police municipale à la suite d'un vol à l'étalage et placé en garde à vue.

: * la société Les Ambulances Sainte-Marie ne saurait être tenue pour responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1242 du code civil, dès lors qu'elle n'exerçait aucun devoir général de garde

relatif à un « litige entre médecins », et du courrier adressé le 4 mars 2015 par le docteur X, médecin du travail au centre hospitalier de Montéran, au directeur du centre hospitalier Geneviève de Gaulle

préfet du Gard — - caractère communicable à un collège d'experts nommé par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille dans le cadre d'un contentieux, du journal (main-courante) du centre opérationnel

depuis février 2010 jusqu'à ce jour (ordonnances, analyses, prescriptions, arrêts, comptes rendus de consultation ou tout autre document), émanant des docteurs X, X,X ou de tout autre psychiatre de garde

publique, de la copie du dossier médical du fils de son client, Monsieur X, décédé le X à la suite d'une consultation au service des urgences de l'hôpital Lariboisière, indiquant l'identité de l'interne de garde

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice