Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
3 septembre 2014
du préjudice subi, - ordonné la publication du présent dispositif dans le quotidien Le Parisien, - condamné in solidum les sociétés Saturn et Media Saturn Holding à payer les frais afférents à ladite
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les communes de Bagneux, Cachan, Gennevilliers, Malakoff, Montreuil et Villejuif ont présenté des observations, enregistrées les 5 juin et 3 octobre 2024 et demandent que soit mise à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
EVAFLOR ayant son sige 11, rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
EVAFLOR ayant son sige 11, rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le titulaire doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de ladite proposition dont copie doit être transmise par le maire au directeur départemental des finances publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
venant aux droits de la Société PROFILAC Ayant son siège rue Henri Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE prise en la personne de ses publique du 19 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
5 mars 2009
COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2009, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Geneviève
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
Elle stocke ses marchandises dans un entrepôt de 2 000 m ² réfrigéré à des températures variant entre - 60° et - 6°, situé à Genneviliers. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D était le gérant et associé à 50 %, exerçait une activité de location de ses immeubles situés à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ainsi qu'une activité de sous-location de locaux situés à Grigny (Essonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...
Source officiellePage 18 sur 18