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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 février 2020, les consorts B, représentés par Me Gonand, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre une somme de 3 000 euros à la charge des époux C au titre
Pôle 5 - Chambre 6
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9 janvier 2014
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente Madame Caroline FÈVRE, conseillère Madame Muriel GONAND
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24 octobre 2013
: L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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7 février 2013
: L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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8 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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17 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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21 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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20 septembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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21 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
6162d32b70d46c7f95e82632
23 février 2012
toque : C0639) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Muriel GONAND
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29 mars 2012
L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Cour d'Appel
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6 février 2007
rappeler qu'avant cette opération Mme Jeanne-Marie X... présentait une arthrose de hanche invalidante avec une symptomatologie douloureuse qui s'était aggravée au cours des trois dernières années (gonalgies
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30 juin 2008
Claudine X... a contesté la résiliation de son contrat et a sollicité le médecin expert afin de procéder à son examen ; Le Dr Z... qui a procédé à l'examen médical a confirmé le diagnostic exact : " gonalgies
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19 février 2008
Attendu que, transporté à l'hôpital d'AIX-EN-PROVENCE, il a regagné son domicile le jour même, qu'à partir du 8 janvier 1998 il a été pris en charge pour un syndrome cervicalgique et des gonalgies bilatérales
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12 mars 2015
L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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5 février 2015
L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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6 novembre 2014
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
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18 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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9 avril 2015
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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