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1 698 résultats pour « Gongang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e29

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[C] a déclaré une rechute d'accident du travail en adressant à la caisse un certificat médical initial rectifié daté du 17 mars 2015, pour 'gonalgie gauche, rechute douleur en rapport avec accident du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206606_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ressort des pièces du dB...gongang Nganso est entré en France en juin 2017, soit depuis quatre ans et neuf mois à la date de la décision contestée.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea7e

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Gonsans, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. de Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200449

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[O] (l'assuré), employé par la [2] ([2]) a été en arrêt de travail du 7 au 9 septembre 2016 pour une gonalgie droite, puis du 9 septembre au 22 septembre 2016 pour un syndrome de peur et d'anxiété, prolongé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200211

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

V... la prise en charge de gonalgies droites, constatées par un certificat médical de rechute du 23 décembre 2011, à titre de rechute de l'accident du travail dont il avait été victime le 30 décembre 2007

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6afcdc6046d479b59c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant compte rendu du service des urgences établi le 21 novembre 2025, Monsieur [A] [L] a présenté des cervicalgies et une gonalgie droite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Gongadzé.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1502978-1572171

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Gongadzé s’était plaint d’être menacé et surveillé.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1303819-1359911

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Gongadzé s’était plaint auprès de ses proches et de ses collègues d’être menacé et surveillé.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1494551-1563210

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Then, on 10 January 2001, he publicly announced that it was highly probable that the corpse was Mr   Gongadze while, at the same time, announcing that there were witnesses who had seen Mr Gongadze

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Georgiy Gongadze, the applicant's husband, was a journalist.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC003405602

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

Mr Gongadze disappeared on 16   September 2000.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1305911-1362089

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

UKRAINE   The European Court of Human Rights has declared admissible the application lodged in the case of Gongadze v. Ukraine (application no. 34056/02).

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le certificat médical initial mentionne : « Dérobement genou G avec chute sur les 2 genoux entraînant gonalgies bilatérales ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des nouvelles lésions « probable fracture dorsale droite-gonalgie G et rupture du ligament scapho lunaire » ont été constatées par certificats médicaux des 4 octobre 2016 puis 29 novembre 2017.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 26 mars 2025 d’après un examen réalisé le lendemain de l’accident, Monsieur [T] [A] a présenté des rachialgies totales, des gonalgies à droite avec douleur à la palpation

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491581

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...A...dirigées contre l'arrêt n° 12/00275 du 6 mai 2013 de la cour régionale des pensions de Bastia en tant que cet arrêt s'est prononcé sur l'infirmité liée aux gonalgies de la jambe gauche.

Source officielle

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