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475 résultats pour « Goubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f336

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

réel, dans un tiroir de son bureau, la salariée précisant se demander s'il n'avait pas fait en sorte qu'elle le voit, * avait proféré à son encontre des insultes homophobes en lui disant « hey la gouine

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69e31702cdc6046d47a7d9f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° 821150844, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] a précisé que Mme [P] lui a tenu les propos suivants : '[E] est mariée avec une femme, c'est une gouine', '[T] est mariée avec un turc, c'est un mariage arrangé pour qu'il ait des papiers et un mariage

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de Monsieur [U] [E] [X] [C], Entrepreneur individuel, désigné à cette Fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 20 Août 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344a2dc133793aa89d4066

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Représentés tous deux par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistés sur l'audience par Me Anne-Paule GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89776

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

judiciaire de l'Association CAL (CENTRE D'AMÉLIORATION DU LOGEMENT) domicilié en cette qualité ... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Représentés tous deux par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistés sur l'audience par Me Anne-Paule GOUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [Q] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b1cc9763289b725112

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [N], né le 27 août 1971a été recruté par le groupe Saint Gobain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

victime et des pertes qu'il a subies à condition que ces dernières soient une conséquence naturelle des agissements du lésionnaire». 71-Il en résulte, comme l'indique la consultation du cabinet Goodwins

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CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

La laine minérale posée pouvait donc être ventilée, ainsi qu'en témoigne par exemple le Guide Pratique Isover 1998 de la société Saint-Gobain Isover, société adhérente du S.N FILMM et leader sur le marché

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CA

10e Chambre

616263c910de15342de1485d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES , venant aux droits de la STE SAINT GOBAIN

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CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3742

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La société DMBP, filiale du groupe Saint-Gobain, distribue et commercialise, sous l'enseigne «'Dispano'», tous les produits issus du bois pour la construction et la décoration (bois de structure et de

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

de ce chef est limité au : - rejet de ses demandes d'indemnisation du "complément de frais alimentaires" et frais divers exposés lors de ses séjours hospitaliers et au centre de rééducation de SAINT GOBAIN

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d57

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMMERCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me LE DREAU - Me GOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

MONTPELLIER ... 75001 PARIS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Stéphane GOUIN

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CA

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c3d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me COUPAT, avocat de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque-Romain 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

En ce qui concerne le mari, le premier juge a pris notamment en considération sa carrière professionnelle et ses fonctions actuelles de directeur général matériaux au sein du groupe Saint-Gobain, moyennant

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f94f6d9e13277d6e393c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ORGANIC ALLIANCE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maxence BLOCH et Me Aurélien DIDAY du PARTNERSHIPS GOODWIN PROCTER (FRANCE) LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : R294

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