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l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357591b69e88a370fe43

Appel

2 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df07ca18b0008e582d1

Appel

12 janvier 2024

L'affaire a été débattue le 2 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Laura Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd694

Appel

15 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d1

Appel

8 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2b

Appel

22 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfd

Appel

2 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690e

Appel

22 octobre 2025

application des articles 805 et 905 devenu 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf5c

Appel

6 décembre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae890f

Appel

25 octobre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b83a

Appel

13 juin 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

débattue le 4 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Anne-Marie GRIVEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45f

Appel

13 février 2008

de 14,27 euros -le 26 04 2005 erreur de caisse négative de 6,04 euros -le 27 04 2005 erreur de caisse négative de 9,94 euros -le 04 05 2005 erreur de caisse négative de 8,33 euros -le 30 04 2005 grivèlerie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f83328fa00087a268a

Appel

10 janvier 2024

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

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Pôle 1 - Chambre 2

60348d71aefa957a9903e593

Appel

17 novembre 2016

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

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Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd36

Appel

16 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd37

Appel

16 juin 2016

Source officielle

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