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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6035ed1d76a69b5306add05b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f341546
29 octobre 2015
29 octobre 2015
R193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie BRETON, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb11
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e7
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Se fondant tant sur la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que sur les pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616258eda2370d151415abb5
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a31936ab09eb9a2fd77e
27 juin 2013
27 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Patricia X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Jean-Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 112 INTIMEE SAS REGY 73 boulevard de Grenelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e1ec25a97f0381f525f
2 mai 2014
2 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Place Fernand FOREST pour se diriger tout droit en direction de la Tour Eiffel, a heurté au niveau de l'aile arrière droite, le véhicule conduit par Madame Laure X... épouse Y... qui venant du quai de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Ces actes de grivèlerie ont été accomplis à notre insu et à notre détriment.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Ces actes de grivèlerie ont été accomplis à notre insu et à notre détriment.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle a également reconnu avoir été condamnée pour des faits de filouterie et grivèlerie de restaurant en 2008, à la suite desquels elle a été interpellée par la gendarmerie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En premier lieu, la loi dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 a inséré dans le code de l'environnement, aux articles L. 554-1 et suivants, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des réseaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb45e405357f749ea8ea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2019 APPELANT : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GROSSELLE
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