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347 résultats pour « Gueddari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

née le 31 Août 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me GUERARD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da52

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

barreau de Caen INTIMES : Monsieur [V] [O] [L] né le 27 avril 1959 à [Localité 36] [Adresse 6] [Localité 20] représenté et assisté par Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

603344463b8dbdb49488590f

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

En l'espèce, il ressort des pièces produites par les ex-époux qu'ils s'étaient mariés devant le grand rabbinat et le conseil religieux à Guedera en Israël le 03 août 1960 et qu'une ketouba a été rédigée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF nouvellement dénommée Enedis prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 608 442 (Nanterre) assistée de Me Michel GUÉNAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

MONTFORT & BON Sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par:: la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assisté de : Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ainsi, le moyen tiré de ce que la délibération du conseil communautaire prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Guétary ne serait pas devenue exécutoire en raison du défaut

Source officielle

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