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14 567 résultats pour « Harrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

I-2 Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle

Page 18 sur 729

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le harcèlement moral : Moyens des parties : Madame [I] [G] soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de la SAS [1], en raison d'incertitudes liées à l'absence de communication

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add3f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Cette décision, aujourd'hui définitive, a en revanche débouté le salarié de ses demandes d'indemnisation du harcèlement moral et de la discrimination syndicale dont il prétendait avoir été victime.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[K], subissaient des faits de harcèlement moral et des pressions en lien avec le projet de restructuration de l'entreprise intitulé «'Happy Client'». Le 8 avril 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ces termes : « Nous vous reprochons par la présente les fautes graves suivantes : violation des règles de discipline en vigueur au sein des établissements et notamment de l'article 36 relatif au harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] ou l'existence d'agissements de sa part pouvant s'apparenter à du harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] soutient que son inaptitude est la conséquence du comportement de l'employeur qui s'assimile à un véritable acharnement à son égard et à un hacèlement moral.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38fcdc6046d4789eeee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: Déclaration de Mme [R] d'harcèlement sexuel de la part d'un collègue de travail.

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CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Si Madame [Z] ne présente pas, dans le dispositif de ses conclusions, de demande de reconnaissance d'un hacèlement moral, elle invoque toutefois dans le corps de ses conclusions des agissements d'harcèlement

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CA

Conseil

CADA:20171723

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour harcèlement

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CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

objectifs étrangers à tout harcèlement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade22f575634f1371ee21

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Hamel, puis la société Hamel, remontent à 1976, que les commandes sont régulières, et que la relation s'étend sur une période plus de 30 ans, que la société Hamel bénéficait de remises systématiques, outre

Source officielle