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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-assisté de Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-assisté de Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparante-assistée de Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime des Garanties des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
MAYENNE non comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92731
22 septembre 2015
22 septembre 2015
GORRON non comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92735
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-assisté de Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
MAYENNE non comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92740
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-assisté de Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92741
22 septembre 2015
22 septembre 2015
comparant-représenté par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA d'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo
Source officielleChambre 1 A
634f957bb5afe5adfff28a0c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
S'agissant du véhicule ASPIRAIL U4, l'huissier instrumentaire a relevé : 'Véhicule de 7 ans : Traces d'usure normale d'utilisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle exerce son activité à travers des points de vente gérés en exploitation directe, ou, pour la majorité, exploités en franchise par des sociétés indépendantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M.
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement dénommée SA AVIVA ASSURANCES),sis[Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau
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