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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
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16 janvier 2020
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP
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2e chambre sociale
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12 avril 2023
DE PERPIGNAN N° RG 17/00259 APPELANTE : S.A.S DENJEAN TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
1ere Chambre Section 1
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16 mai 2022
[Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SCPA ETESSE-MOUTIER, avocat au barreau de PAU Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2016
2014 (RG 12/02489) REF : JLC/VC APPELANTS SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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29 janvier 2015
de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15], IT [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Eric LAFORCE
7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
SAS Dumez EPS, elle-même aux droits de la société ITT EPS Dumez Groupe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Eric Laforce
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
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26 novembre 2020
SCCV GAMBETTA COUDOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
3ème CHAMBRE FAMILLE
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10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle
1ère Chambre section B
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27 octobre 2022
Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me Hortense DE BOUGLON et par Me Isabelle
CHAMBRE 2 SECTION 2
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30 octobre 2014
APPELANTES SA ZIEGLER FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciilés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE
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23 janvier 2020
- jonction SASU Fayat Bâtiment prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce
3e chambre civile
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19 janvier 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
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17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Pôle 2 - Chambre 5
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14 mai 2019
] [A] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle
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16 mars 2017
, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas Lange, avocat au barreau de Reims INTIMÉE EARL [G] [U] prise en la personne de son représentant légal ayant
Pôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
[Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice LAFONT, avocate au barreau de PARIS, toque E 843 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Pôle 3 - Chambre 1
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11 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
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présidente, Mme [I] [T], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice LAFONT
Pôle 5 - Chambre 16
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1 juillet 2025
légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle